Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 3 février 2026

Bienvenue sur PinToDocs, le système de préservation des connaissances pour communautés Discord. En utilisant notre Service, vous acceptez ces conditions. Notre mission est de pérenniser vos échanges techniques, pas de vous imposer des contraintes inutiles.

1. Accès et Utilisation du Service

A. Éligibilité

L'utilisation de PinToDocs nécessite un compte Discord valide et d'être âgé d'au moins 13 ans, conformément aux conditions de service de Discord.

B. Votre Licence

Nous vous accordons un droit d'accès mondial, non exclusif et révocable pour utiliser PinToDocs afin de transformer vos discussions en documentation, selon les limites de votre plan (Free, Starter, Pro ou Enterprise).

C. Bonnes Pratiques

Ne pas utiliser le Service pour scanner ou collecter des données personnelles sensibles sans consentement.
Ne pas tenter de contourner les limites de scan ou de pinning imposées par votre plan.
Respecter les Droits d'Auteur lors de la capture de contenus tiers.

2. Propriété Intellectuelle & Données

A. Votre Connaissance (Your Knowledge)

Ce qui est à vous reste à vous. Vous conservez la propriété intellectuelle exclusive de tous les messages, images et données transformés via notre Service. PinToDocs ne revendique aucun droit sur la documentation que vous générez.

B. Notre Technologie (Our Tech)

Le moteur d'intelligence artificielle, les algorithmes de nettoyage de chat, l'interface utilisateur et le code de PinToDocs sont notre propriété exclusive.

3. Abonnements et Facturation

Nos services payants sont facturés via Stripe, notre partenaire de paiement sécurisé.

Cycle de facturation : Mensuel ou Annuel, démarrant le jour de votre souscription.
Annulation : Vous pouvez résilier à tout moment depuis la console. L'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée.
Remboursement : Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, sauf si vous avez commencé à consommer le service (générer des docs) activement.

4. Limitations et Responsabilité

Rôle de l'Intelligence Artificielle

PinToDocs utilise des modèles d'IA avancés (LLM) pour résumer et formater vos discussions. Bien que très performants, ces outils peuvent parfois commettre des erreurs d'interprétation ("hallucinations"). Vous êtes responsable de la vérification finale de la documentation générée avant sa publication officielle.

5. Matrice des Responsabilités

Domaine	Votre Rôle	Notre Engagement
Sécurité	Protéger vos accès Discord.	Chiffrer vos clés API (AES-256).
Contenu	Légalité des messages.	Disponibilité du Bot (SLA 99.9%).
Destinations	Config Notion/Airtable.	Intégrité du transfert de données.

6. Divers

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Les changements majeurs seront notifiés. En cas de litige, nous privilégions toujours la médiation. Contactez-nous à contact@mcsedition.org.