Conditions Générales d'Utilisation (CGU) — PinToDocs

Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

Bienvenue sur PinToDocs (le "Service"). En utilisant notre site web, notre console d'administration ou notre bot Discord, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Utilisation du Service

A. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser PinToDocs (en conformité avec les conditions de Discord). En utilisant le Service, vous garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ce contrat.

B. Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser PinToDocs conformément à votre plan d'abonnement (Free, Starter ou Pro).

C. Règles de conduite

Vous vous engagez à ne pas :

Scanner ou scraper le Service de manière automatisée.
Tenter d'interférer avec l'intégrité du système ou de déchiffrer les transmissions vers nos serveurs.
Utiliser le bot pour capturer du contenu illégal, abusif ou enfreignant les droits d'auteur de tiers.
Inonder notre API (spam) au-delà d'une utilisation humaine raisonnable.

2. Propriété Intellectuelle

A. Ce qui vous appartient (Votre Contenu)

Vous conservez tous les droits sur les messages et données que vous choisissez de "pinner" via notre bot. PinToDocs n'est qu'un facilitateur de transfert vers vos outils tiers (Notion, Airtable).

B. Ce qui nous appartient (Notre technologie)

Le Service, son code source, ses logos, et ses algorithmes de transformation IA sont la propriété exclusive de PinToDocs. Toute reproduction ou décompilation est strictement interdite.

3. Paiements et Abonnements

Les paiements sont gérés via Stripe.

Renouvellement : Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période.
Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre profil. L'accès aux fonctionnalités payantes restera actif jusqu'à la fin de la période en cours.

4. Limitation de Responsabilité

Avertissement

Le Service est fourni "en l'état". Bien que notre IA soit performante, PinToDocs ne garantit pas que la documentation générée soit exempte d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données sur vos plateformes tierces (Notion/Airtable) ou de toute interruption de service causée par Discord.

5. Résumé des responsabilités

Aspect	Votre Responsabilité	Notre Responsabilité
Sécurité du compte	Garder votre accès Discord sécurisé.	Chiffrer vos clés API (AES-256).
Contenu	La légalité des messages pinnés.	Le bon fonctionnement du bot.
Outils tiers	La configuration de Notion/Airtable.	La transmission fidèle des données.

6. Modification et Résiliation

PinToDocs se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Nous vous informerons des changements matériels via une notification sur la console ou par email. Votre utilisation continue du Service après 30 jours constitue votre acceptation des nouveaux termes.

7. Droit applicable et Litiges

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur. En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable via contact@pintodocs.io. À défaut, tout litige sera soumis à un arbitrage individuel (renonciation aux recours collectifs).